1- Généralités
Le présent contrat d'adhésion définit les termes et les conditions d'utilisation du service www.livesync.com et les éventuelles extensions de ce site. Les services livesync.com englobent une prestation de services vous permettant de stocker et partager vos fichiers sur le serveur …(nom)… dans la limite de l’espace offert (2Go), mais également un service de courrier électronique.
2- Pour s'inscrire au service livesync.com
Vous devez :
- Saisir et valider vos coordonnées complètes du formulaire d'ouverture de compte,
- Accepter votre acceptation au présent contrat d'adhésion, dont vous devrez respecter les termes et conditions,
3- Conditions et modalités d'accès à nos services
Seules les personnes physiques peuvent accéder aux services livesync.com. Votre acceptation auprès de livesync.com sera formalisée dès que, par processus de clic en ligne, vous aurez (1) validé le formulaire d'ouverture de compte (2) et accepté les présentes conditions d’utilisation. La validation de votre compte ne sera effective que lorsque notre équipe vous enverra toutes les informations nécessaires à votre connexion par mail. Le compte ouvert auprès de livesync.com prendra effet pour une durée indéterminée.
4. Conditions d'utilisation des Services
- Pour vous connecter à livesync.com, via votre navigateur, vous devez vous identifier avec le nom d'utilisateur et le mot de passe que vous aurez créé à l’ouverture du compte et qui vous seront communiqués par mail lors de votre adhésion. Ces identifiants sont strictement personnels. Vous devez les garder confidentiels et vous êtes seul responsable de leur utilisation.
- Il vous revient de mettre en place les moyens informatiques vous permettant d'accéder aux services livesync.com et de contrôler l'accès à votre matériel informatique par des tiers.
- Vous pouvez télécharger sur votre disque dur les logiciels "libres" FTP, ceci afin de faciliter l'accès à vos données. Vous êtes seul responsable des conséquences d'une mauvaise installation de ces logiciels et de leurs éventuelles mises à jour.
- Vous devez utiliser le service livesync.com dans le respect de la loi; il vous est strictement interdit d'utiliser nos services dont vous avez la disposition pour stocker ou partager, de quelque forme que ce soit :
- toute information violant des règles de droit relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En particulier, aucune oeuvre protégée par le droit d'auteur ne peut être intégrée dans un de vos fichiers sans l'autorisation préalable et expresse de son auteur ou de ses ayants droit,
- toute information permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
- toute information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, ou incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes,
- tout message ou toute information menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- toute information à caractère pédophile,
- toute information promouvant des activités contraires à l'ordre public et aux bonnes m¶urs, notamment toute information incitant au vol, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
5. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez tous les droits de propriété intellectuelle du site livesync.com, sur les logiciels permettant l'accès aux services livesync.com, sur toute documentation qui vous sera éventuellement communiquée.
6. Engagements de livesync.com.
Cependant, vous reconnaissez et acceptez qu'Internet comporte des limites et des risques, et que les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des fichiers ou données sont fonction de la nature et de l'encombrement du réseau ainsi que de votre propre matériel. livesync.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une disponibilité maximale de ses services accessibles par internet. Si notre équipe est amenée à interrompre l'accès à ses services, elle vous en informera dans les meilleurs délais par l'envoi d'un message électronique.
- Confidentialité : Livesync.com s'engage à garder strictement confidentiels l'existence et le contenu des fichiers stockés par l'intermédiaire de son site web et s'interdit d'en prendre connaissance.
- Partage des données : Livesync.com met à votre disposition son service de stockage et de partage de fichiers 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserves d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site Internet ou de tout service quel qu'il soit, rattaché à livesync.com
7. Exclusion et limitation de responsabilité
- En aucun cas, livesync.com et/ou son équipe ne pourra être tenue pour responsable de la nature ou du contenu des fichiers stockés et diffusés par vos soins par l'intermédiaire des de nos services.
Vous détenez seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ces fichiers, de les conserver, de les partager, de les envoyer ou de les détruire, et vous assumez seul la responsabilité de ces choix. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de livesync.com et de ses services. - Vous acceptez sans aucune réserve que la responsabilité éventuelle de livesync.com en raison de la fourniture de ses services ou en rapport quelconque avec ses services, sera limitée aux seuls dommages directs et prouvés subis par vous et résultant exclusivement et directement d'une inexécution fautive par livesync.com de ses obligations contractuelles.
Livesync.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, tels que perte ou altération de fichiers ou de données, pertes de profits et de clientèle, pertes de revenus ou de renommée, perte d'usage et/ou autres dommages non prévisibles, et ce, même si livesync.com est informé de la possibilité de survenance de tels dommages. Vous ne pourrez en aucun cas engager la responsabilité de livesync.com plus de trois (3) mois après la date du dommage. - Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes exclusions et limitations de responsabilité de livesync.com et vous engagez en conséquence à sauvegarder sur un support approprié, dont vous avez le contrôle et la garde, tout fichier ou toute donnée que vous considérez comme suffisamment important pour justifier cette sauvegarde.
8. Résiliation ou suspension
Résiliation de votre part : Vous pouvez résilier le présent contrat d'adhésion à tout moment, en nous contactant par e-mail via le formulaire créé à cette effet disponible sur le site livesync.com. Attention, livesync.com ne conservera aucune trace de vos fichiers après la validation de votre demande de résiliation. Il vous revient donc, préalablement à votre demande de résiliation, de sauvegarder sur votre propre disque dur, la totalité des fichiers que vous avez stockés par l'intermédiaire de nos services. Résiliation du fait de livesync.com : Livesync.com se réserve la possibilité de résilier librement le présent contrat d’adhésion moyennant le respect d'un préavis de un (1) mois. Livesync.com se réserve également la possibilité de résilier ou de suspendre, de plein droit et sans préavis, sans indemnité et sans formalité particulière le présent contrat d’adhésion en cas (1) de problème technique grave, (2) de demande expresse d'une autorité judiciaire, (3) de violation par vous du présent contrat, ou (4) d'utilisation anormale par vous des services livesync.com. En cas de résiliation du fait de livesync.com, et à compter de la date de prise d'effet de cessation du contrat, vous conserverez pendant un délai de sept (7) jours l'accès aux services livesync.com, afin de pouvoir sauvegarder sur votre propre disque dur la totalité des fichiers stockés par l'intermédiaire de livesync.com. Attention, livesync.com ne conservera aucune trace de vos fichiers après ce délai.
9. Dispositions générales
Livesync.com se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix. Livesync est libre de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment. Tout utilisateur et visiteur sont donc tenus de se référer à l’unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des dites CGU en permanence à l’adresse : www.livesync.com